{"id":15238,"date":"2025-05-22T12:36:58","date_gmt":"2025-05-22T12:36:58","guid":{"rendered":"https:\/\/breastcancer.ca\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-10-08T23:50:55","modified_gmt":"2025-10-08T23:50:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/breastcancer.ca\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Notre engagement envers la protection de la vie priv\u00e9e<\/h4>

Cancer du sein Canada (\u00ab CSC \u00bb) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses employ\u00e9s, de ses membres, de ses intervenants et des personnes qu\u2019elle sert. Nous appr\u00e9cions la confiance que nous accorde le public canadien et reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilit\u00e9 dans la fa\u00e7on dont nous traitons les renseignements qui nous ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est un \u00e9nonc\u00e9 de principes et de lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels qui nous sont confi\u00e9s. <\/p>

Renseignements personnels recueillis par Cancer du sein Canada<\/h4>

La l\u00e9gislation canadienne sur la protection de la vie priv\u00e9e d\u00e9finit de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les \u00ab renseignements personnels \u00bb comme des renseignements sur une personne identifiable ou des renseignements qui permettent d\u2019identifier une personne. Aux fins de la pr\u00e9sente politique, les renseignements personnels d\u00e9signent les renseignements concernant une personne identifiable, tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis de temps \u00e0 autre dans la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les renseignements personnels ne comprennent pas ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme des coordonn\u00e9es professionnelles : nom, titre ou poste, adresse professionnelle, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur ou adresse courriel. Cancer du sein Canada recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes : <\/p>

a) Solliciter et traiter les dons et \u00e9mettre des re\u00e7us aux fins de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>

b) Traiter les demandes de financement (p. ex. aide financi\u00e8re, subventions, bourses d\u2019\u00e9tudes, subventions) de CSC.<\/p>

c) Traiter les demandes pour notre programme de b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>

d) Fournir les renseignements demand\u00e9s (p. ex. brochures, bulletins d\u2019information, etc.)<\/p>

e) Compiler des profils sur les administrateurs et les membres des comit\u00e9s.<\/p>

f) Fournir une fonction d\u2019adh\u00e9sion (\u00ab opt in \u00bb) sur tous les formulaires en ce qui concerne la r\u00e9ception de plus amples renseignements de CSC et un lien de d\u00e9sabonnement (\u00ab unsubscribe \u00bb) sur tous les bulletins d\u2019information \u00e9lectroniques.<\/p>

g) Pour toute autre fin \u00e0 laquelle le consentement est donn\u00e9.<\/p>

Pratiques en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e<\/h4>

CSC doit \u00e0 tous \u00e9gards se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Les pratiques de CSC en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e sont con\u00e7ues pour atteindre cet objectif. Par cons\u00e9quent, dans le cadre de la collecte, de l\u2019utilisation et du stockage des renseignements personnels, CSC veillera \u00e0 ce que : <\/p>

Le consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la divulgation des renseignements personnels doit toujours exister. Lors de l\u2019obtention du consentement, le ou les objectifs de la collecte, de l\u2019utilisation ou de la divulgation seront \u00e9vidents de par la nature m\u00eame de la transaction ou, sinon, l\u2019objectif sera indiqu\u00e9 au moment de la collecte des renseignements ou avant celle-ci. Toute autre utilisation de ces renseignements est assujettie au consentement, et CSC offre r\u00e9guli\u00e8rement aux personnes la possibilit\u00e9 de choisir de ne pas faire utiliser leurs renseignements \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 explicitement recueillis. Les renseignements seront prot\u00e9g\u00e9s avec soin contre toute utilisation inappropri\u00e9e ou non autoris\u00e9e. \u00c0 l\u2019interne, l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels est fond\u00e9 uniquement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de traiter les renseignements pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Les renseignements personnels sont stock\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par CSC ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Des mesures de protection sp\u00e9cifiques (physiques, organisationnelles et technologiques) sont en place pour garantir que les renseignements ne sont pas partag\u00e9s ou divulgu\u00e9s plus largement que n\u00e9cessaire pour atteindre le ou les objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Des mesures sont prises pour garantir que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de ces renseignements est maintenue. Les renseignements personnels ne sont conserv\u00e9s que pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du ou des objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis et au respect d\u2019obligations juridiques sp\u00e9cifiques. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires (en ce qui concerne la ou les raisons pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis), ils seront d\u00e9truits de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Les personnes ont le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs renseignements personnels que CSC a en dossier et de contester leur exactitude, si n\u00e9cessaire. De temps \u00e0 autre, CSC peut divulguer des renseignements personnels \u00e0 : <\/p>

a) Les fournisseurs de services, y compris un organisme ou une personne retenue par CSC pour exercer des fonctions en son nom (p. ex. traitement des donn\u00e9es, services de bureau\/professionnels, gestion des documents, marketing, etc.)<\/p>

b) Les b\u00e9n\u00e9voles\/le personnel qui agissent \u00e0 titre de juges au nom de CSC dans l\u2019\u00e9valuation des demandes de financement ou pour \u00e9valuer les demandes de b\u00e9n\u00e9volat.<\/p>

c) D\u2019autres organismes de bienfaisance, avec consentement.<\/p>

d) Tout tiers ou parties, lorsque le consentement \u00e0 une telle divulgation est fourni ou lorsque la divulgation est requise ou autoris\u00e9e par la loi.<\/p>

Lorsque des renseignements personnels sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des fournisseurs de services externes, toutes les mesures raisonnables seront prises pour s\u2019assurer que tout fournisseur de ce type a mis en place des proc\u00e9dures et des politiques en mati\u00e8re de renseignements personnels qui sont au moins comparables \u00e0 celles de CSC.<\/p>

Site Web<\/h4>

CSC utilise les mesures de protection technologiques appropri\u00e9es (p. ex. pare-feu robustes, protection antivirus, mots de passe, logiciels de chiffrement) pour prot\u00e9ger tous les renseignements personnels qui sont re\u00e7us en ligne.<\/p>

Lorsqu\u2019une visite est faite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement le nom de domaine et les renseignements standard sur le syst\u00e8me d\u2019exploitation et le navigateur Web utilis\u00e9s, tels que fournis par le navigateur Web. Ces renseignements sont utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques pour nous aider \u00e0 g\u00e9rer notre site ; ils n\u2019identifient en aucun cas une personne. Notre site Web peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Web, qui sont fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 seulement. Les sites Web de tiers li\u00e9s \u00e0 partir de www.bcsc.ca peuvent avoir des politiques et des pratiques de confidentialit\u00e9 diff\u00e9rentes de celles de CSC, et CSC n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites Web de tiers. <\/p>

Modifications \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9<\/h4>

Cancer du sein Canada se r\u00e9serve le droit de modifier ou de compl\u00e9ter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>

Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information \/ demande de renseignements \/ processus de plainte<\/p>

Toute personne dont les renseignements personnels sont d\u00e9tenus par Cancer du sein Canada a :<\/p>

a) Le droit de conna\u00eetre l\u2019existence de ces renseignements personnels et d\u2019y avoir acc\u00e8s afin de s\u2019assurer qu\u2019ils sont exacts, et<\/p>

b) Le droit de porter plainte si ces renseignements personnels sont recueillis, utilis\u00e9s, stock\u00e9s ou divulgu\u00e9s de mani\u00e8re inappropri\u00e9e. et\/ou les demandes de renseignements concernant la politique ou les proc\u00e9dures de confidentialit\u00e9 de CSC peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 Kimberly Carson, chef de la direction, \u00e0 kcarson@bcsc.ca <\/p>

Les demandes \u00e9crites peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/p>

Cancer du sein Canada
Bureau national
415, rue Exmouth, unit\u00e9 101
Sarnia, ON
N7T 8A4<\/p>

T\u00e9l. : 1 (800) 567-8767
T\u00e9l\u00e9c. : 1 (519) 336-5725<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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