Politique de confidentialité
Notre engagement envers la protection de la vie privée
Cancer du sein Canada (« CSC ») s’engage à protéger la vie privée de ses employés, de ses membres, de ses intervenants et des personnes qu’elle sert. Nous apprécions la confiance que nous accorde le public canadien et reconnaissons que, pour maintenir cette confiance, nous devons faire preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous traitons les renseignements qui nous ont été confiés. La présente politique de confidentialité est un énoncé de principes et de lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés.
Renseignements personnels recueillis par Cancer du sein Canada
La législation canadienne sur la protection de la vie privée définit de façon générale les « renseignements personnels » comme des renseignements sur une personne identifiable ou des renseignements qui permettent d’identifier une personne. Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels désignent les renseignements concernant une personne identifiable, tels qu’ils sont définis de temps à autre dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. De façon générale, les renseignements personnels ne comprennent pas ce qui est considéré comme des coordonnées professionnelles : nom, titre ou poste, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur ou adresse courriel. Cancer du sein Canada recueille et utilise des renseignements personnels aux fins suivantes :
a) Solliciter et traiter les dons et émettre des reçus aux fins de l’impôt.
b) Traiter les demandes de financement (p. ex. aide financière, subventions, bourses d’études, subventions) de CSC.
c) Traiter les demandes pour notre programme de bénévolat.
d) Fournir les renseignements demandés (p. ex. brochures, bulletins d’information, etc.)
e) Compiler des profils sur les administrateurs et les membres des comités.
f) Fournir une fonction d’adhésion (« opt in ») sur tous les formulaires en ce qui concerne la réception de plus amples renseignements de CSC et un lien de désabonnement (« unsubscribe ») sur tous les bulletins d’information électroniques.
g) Pour toute autre fin à laquelle le consentement est donné.
Pratiques en matière de protection de la vie privée
CSC doit à tous égards se conformer à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Les pratiques de CSC en matière de protection de la vie privée sont conçues pour atteindre cet objectif. Par conséquent, dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et du stockage des renseignements personnels, CSC veillera à ce que :
Le consentement à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la divulgation des renseignements personnels doit toujours exister. Lors de l’obtention du consentement, le ou les objectifs de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation seront évidents de par la nature même de la transaction ou, sinon, l’objectif sera indiqué au moment de la collecte des renseignements ou avant celle-ci. Toute autre utilisation de ces renseignements est assujettie au consentement, et CSC offre régulièrement aux personnes la possibilité de choisir de ne pas faire utiliser leurs renseignements à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été explicitement recueillis. Les renseignements seront protégés avec soin contre toute utilisation inappropriée ou non autorisée. À l’interne, l’accès aux renseignements personnels est fondé uniquement sur la nécessité de traiter les renseignements pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels sont stockés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par CSC ou dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Des mesures de protection spécifiques (physiques, organisationnelles et technologiques) sont en place pour garantir que les renseignements ne sont pas partagés ou divulgués plus largement que nécessaire pour atteindre le ou les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Des mesures sont prises pour garantir que l’intégrité de ces renseignements est maintenue. Les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la période nécessaire à la réalisation du ou des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis et au respect d’obligations juridiques spécifiques. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires (en ce qui concerne la ou les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis), ils seront détruits de manière appropriée. Les personnes ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels que CSC a en dossier et de contester leur exactitude, si nécessaire. De temps à autre, CSC peut divulguer des renseignements personnels à :
a) Les fournisseurs de services, y compris un organisme ou une personne retenue par CSC pour exercer des fonctions en son nom (p. ex. traitement des données, services de bureau/professionnels, gestion des documents, marketing, etc.)
b) Les bénévoles/le personnel qui agissent à titre de juges au nom de CSC dans l’évaluation des demandes de financement ou pour évaluer les demandes de bénévolat.
c) D’autres organismes de bienfaisance, avec consentement.
d) Tout tiers ou parties, lorsque le consentement à une telle divulgation est fourni ou lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à des fournisseurs de services externes, toutes les mesures raisonnables seront prises pour s’assurer que tout fournisseur de ce type a mis en place des procédures et des politiques en matière de renseignements personnels qui sont au moins comparables à celles de CSC.
Site Web
CSC utilise les mesures de protection technologiques appropriées (p. ex. pare-feu robustes, protection antivirus, mots de passe, logiciels de chiffrement) pour protéger tous les renseignements personnels qui sont reçus en ligne.
Lorsqu’une visite est faite sur notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement le nom de domaine et les renseignements standard sur le système d’exploitation et le navigateur Web utilisés, tels que fournis par le navigateur Web. Ces renseignements sont utilisés à des fins statistiques pour nous aider à gérer notre site ; ils n’identifient en aucun cas une personne. Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web, qui sont fournis à titre de commodité seulement. Les sites Web de tiers liés à partir de www.bcsc.ca peuvent avoir des politiques et des pratiques de confidentialité différentes de celles de CSC, et CSC n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web de tiers.
Modifications à la politique de confidentialité
Cancer du sein Canada se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité à tout moment.
Accès à l’information / demande de renseignements / processus de plainte
Toute personne dont les renseignements personnels sont détenus par Cancer du sein Canada a :
a) Le droit de connaître l’existence de ces renseignements personnels et d’y avoir accès afin de s’assurer qu’ils sont exacts, et
b) Le droit de porter plainte si ces renseignements personnels sont recueillis, utilisés, stockés ou divulgués de manière inappropriée. et/ou les demandes de renseignements concernant la politique ou les procédures de confidentialité de CSC peuvent être adressées à Kimberly Carson, chef de la direction, à kcarson@bcsc.ca
Les demandes écrites peuvent être envoyées à :
Cancer du sein Canada
Bureau national
415, rue Exmouth, unité 101
Sarnia, ON
N7T 8A4
Tél. : 1 (800) 567-8767
Téléc. : 1 (519) 336-5725
